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Le Secrétariat général de l’Organisation des États américains (« SG/OEA ») maintient ce site Internet uniquement à des fins d’information. Les utilisateurs peuvent télécharger, copier et réimprimer à des fins non commerciales les renseignements provenant de ce site à la condition que le SG/OEA soit mentionné comme étant la source du matériel; les utilisateurs ne peuvent toutefois pas revendre ou redistribuer ces renseignements ni créer des oeuvres dérivées sans la permission écrite explicite du SG/OEA.

Sauf indication contraire, les auteurs et les compilateurs sont personnellement responsables du matériel publié sur ce site Internet, y compris les opinions qui y sont exprimées, et non l’Organisation des États américains (« OEA »), le SG/OEA, les États membres de l’OEA ou les pays qui en sont membres.

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Tous les renseignements sur ce site Internet sont sans garantie. L’OEA ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de tout renseignement contenu dans ce site Internet et le SG/OEA, son personnel et l’OEA ne sont pas responsables, que ce soit conjointement, séparément ou de toute autre façon, de toute dépense ou de tout dommage de quelque sorte que ce soit découlant d’une interruption des télécommunications et/ou d’un fonctionnement défectueux de l’ordinateur relié à l’utilisation de ce site. En outre, le SG/OEA, son personnel et l’OEA ne sont pas responsables de toute mesure prise en se fiant aux renseignements contenus dans ce site Internet ou en se basant sur ces renseignements de quelque façon que ce soit.

L’une des conditions d’utilisation de ce site Internet est que l’utilisateur accepte d’indemniser le SG/OEA, l’OEA et les organes de l’OEA pour toute action, toute poursuite, tout dommage ou toute dépense, y compris les frais judiciaires et les frais juridiques, découlant de l’utilisation, par l’utilisateur, de ce site Internet et des renseignements qui y sont contenus.

Si l’utilisateur est insatisfait des renseignements contenus dans ce site, son seul et unique recours est de cesser de les utiliser.

L’utilisateur reconnaît que tous les forums et tous les groupes de discussion constituent des communications publiques et non privées. Il est interdit aux utilisateurs des pages des forums de discussion contenues dans ce site de s’adonner à toute pratique illégale ou diffamatoire. Les utilisateurs sont liés par les ententes qui y sont décrites. L’OEA se réserve le droit de retirer n’importe quand et sans préavis du matériel envoyé à de tels forums. En utilisant ces forums (y compris les bavardoirs et les groupes de discussion) ou en y participant de quelque façon que ce soit, l’utilisateur accepte ce qui suit :

(a) ne pas diffamer, injurier, tourmenter, poursuivre, menacer ou violer d’une autre façon les droits reconnus par la loi de quelqu’un;
(b) ne pas publier, distribuer ou diffuser de matériel ou de renseignements diffamatoires, non autorisés, obscènes, indécents ou illégaux;
(c) ne pas télécharger ou joindre des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus, des logiciels pouvant endommager le fonctionnement du matériel de quelqu’un d’autre ou du matériel protégé par des lois en matière de propriété intellectuelle dans obtenir d’abord la permission du détenteur des droits de propriété intellectuelle;
(d) ne pas effacer d’attributions d’auteur, d’avis juridiques ou d’étiquettes dans les fichiers téléchargés;
(e) ne pas falsifier l’origine ou la source du logiciel dans le matériel téléchargé;
(f) ne pas faire de publicité et ne pas vendre de biens ou de services ni faire des sondages, organiser des concours ou transmettre des chaînes de lettres, ni télécharger aucun dossier dont l’utilisateur sait ou devrait raisonnablement savoir qu’il ne peut pas être distribué légalement par ce moyen.

Le SG/OEA peut, à sa seule discrétion, sans préavis et pour n’importe quelle raison:
(a) retirer une partie ou la totalité du contenu des forums, qu’elle qu’en soit l’origine, et
(b) refuser à tout utilisateur l’accès à ce site Internet.

L’utilisation de ce site Internet entraînera le stockage sur le serveur du SG/OEA de certains renseignements concernant l’utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, le protocole Internet (IP), la navigation sur le site, les articles achetés, les renseignements relatifs à la carte de crédit fournis par l’utilisateur, le logiciel utilisé et le temps que l’utilisateur a passé sur le site, de même que le nom et l’adresse de l’utilisateur s’il a fourni ces renseignements. Ces renseignements visent tout d’abord à aider le SG/OEA à rendre le site plus convivial, particulièrement pour les utilisateurs réguliers. Le SG/OEA, son personnel et l’OEA ne sont aucunement responsables de la sécurité de ces renseignements. Les utilisateurs qui choisissent de s’enregistrer sur le site recevront un témoin sur leur disque dur afin de fournir des renseignements sur la gestion des abonnements de la part de l’utilisateur ainsi que le profil de ce dernier.

Rien dans les présentes conditions ni dans l’avis de non-responsabilité ne constitue un renoncement aux privilèges et exemptions de l’OEA, du SG/OEA ou de son personnel.