La CIDH et REDESCA appellent les États à garantir les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux des personnes LGBTI

28 juin 2024

Washington, D.C. - Dans le cadre du mois des fiertés LGBTI, la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) et le Bureau du Rapporteur Spécial sur les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux (REDESCA) appellent les États de la région à adopter des mesures concrètes pour mettre fin à la violence, à la discrimination et à l'exclusion sociale, culturelle et économique à l'encontre des personnes LGBTI.

Ces dernières années, la Commission a reçu des informations sur diverses avancées dans la région visant à garantir les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux (DESCA) des personnes LGBTI. Dans le domaine culturel, par exemple, des initiatives ont été lancées pour rendre visible la diversité sexuelle et de genre, en promouvant des espaces pour l'expression artistique des expériences LGBTI. Dans le domaine de l'éducation, plusieurs États de la région ont élaboré des manuels contre le harcèlement scolaire ou des politiques garantissant le respect du prénom d'usage et de l'identité de genre des personnes trans.

Dans le secteur du travail, il existe des réformes qui cherchent à encourager l'embauche de personnes trans, ainsi que des avancées jurisprudentielles dans le domaine de la sécurité sociale. En termes d'accès à la santé, plusieurs États ont mis en place des politiques publiques inclusives visant à garantir un accès adéquat aux services de santé pour ces personnes, y compris des propositions destinées à prévenir la violence médicale à l'encontre des personnes intersexuées.

Cependant, des défis subsistent et requièrent une attention urgente pour garantir les droits des personnes LGBTI, tels que les actes de discrimination et de violence. Parmi les défis observés, il y a par exemple la restriction du matériel pédagogique sur la diversité sexuelle et de genre dans les écoles ; la discrimination dans les secteurs de la santé et de l'emploi, y compris des reculs en termes de quotas d'emploi pour les personnes trans et de genre divers. En ce qui concerne les droits environnementaux, des études font état d'une vulnérabilité particulière des personnes LGBTI dans le contexte du changement climatique dans les États les plus exposés aux effets de la crise environnementale.

Le Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) établit, entre autres, l'obligation des États de garantir la participation des personnes à la vie culturelle et artistique de la collectivité, et de veiller à ce que l'éducation vise le respect de la dignité humaine et des droits humains. Elle établit également l'obligation de prendre des mesures pour assurer des conditions de travail justes et un travail décent pour toutes les personnes, ainsi que l'obligation de garantir le droit à la santé, y compris la santé physique, mentale et sociale, en facilitant l'accès des groupes en situation de vulnérabilité, y compris les personnes LGBTI.

Dans ce contexte, les États sont tenus d'élaborer une législation et des politiques publiques, fondées sur les droits humains, qui garantissent l'accès aux DESCA sans discrimination, et qui mettent fin aux obstacles à l'accès à l'éducation, à l'emploi, à la santé et aux services de sécurité sociale et brisent ainsi la pauvreté des personnes LGBTI les plus vulnérables.

La CIDH exprime sa volonté de collaborer avec les États et la société civile à la promotion et à la protection des droits humains des personnes LGBTI, y compris l'accès aux DESCA dans le cadre de mesures globales de prévention de la violence et de la discrimination fondée sur des préjugés.

Le Bureau du Rapporteur Spécial sur les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux est un bureau créé par la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) en vue de renforcer la promotion et la protection des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux dans les Amériques, et de diriger les efforts de la Commission dans ce domaine.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 150/24

10:30 AM