L'Assemblée générale de l'OEA approuve une déclaration reconnaissant les contributions de la CIDH 65 ans après sa création

28 juin 2024

Washington, D.C. – Dans le cadre de la 54^e Assemblée générale de l'OEA à Asunción (Paraguay), l'Assemblée générale a approuvé le 28 juin 2024 une déclaration reconnaissant les contributions de la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) à la promotion et à la protection des droits de la personne et au renforcement des systèmes démocratiques sur le continent.

La résolution commémore le 65^e anniversaire de la création et de l'instauration de la CIDH, le 55^e anniversaire de l'adoption de la Convention américaine relative aux droits de l'homme (Pacte de San José) et le 45^e anniversaire de l'instauration de la Cour interaméricaine des droits de l'homme (Cour IDH).

L'Assemblée générale y reconnaît la contribution de la CIDH et de la Cour IDH au renforcement des systèmes démocratiques, de l'État de droit et de la jouissance des droits de la personne dans les Amériques. Elle note que la planification stratégique de la CIDH contribue à l'efficacité du système interaméricain et invite les États à garantir les conditions nécessaires pour que la CIDH puisse réaliser des visites de travail et des activités de promotion afin de diffuser les principes et les instruments interaméricains.

En ce qui concerne la célébration du 65^e anniversaire de la CIDH dans le cadre de l'Assemblée générale au Paraguay, la résolution exprime sa reconnaissance à l'État pour l'organisation d'un événement commémoratif et invite les autres États à s'associer aux activités de célébration.

Pour sa part, l'Assemblée a décidé de tenir une session extraordinaire du Conseil permanent au second semestre 2024 pour célébrer le 65^e anniversaire de la CIDH, le 55^e anniversaire du Pacte de San José et le 45^e anniversaire de la Cour IDH.

La CIDH remercie tout particulièrement l'État du Costa Rica pour le rôle moteur qu'il a joué dans la présentation de cette déclaration commémorative.

En parallèle, la résolution réaffirme l'importance du Pacte de San José de Costa Rica en tant que source de droit international et l'un des principaux instruments juridiques de promotion et de protection des droits de la personne dans la région. Elle exhorte les États à veiller à son application et encourage la signature et la ratification des pays qui n'ont pas encore adhéré à l'instrument.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 152/24

6:58 PM